CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site Internet. L’utilisation du site implique l’acceptation et le respect des présentes conditions dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une de nos CGU, veuillez ne pas utiliser le site internet.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://durapub.fr , ci-après nommé « le site » et les conditions d’utilisation pour l’utilisateur.
Article 2 – Description des services fournis
Le site https://durapub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de DURAPUB. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le covering, marquage publicitaire, impression numérique. A travers le site, les propriétaires de véhicules peuvent soumettre leur projet de covering afin d’obtenir un devis.
Article 3 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur. Il s’interdit d’utiliser le site ou les données fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite « Informatique et Libertés ».
Il utilise le site sous sa responsabilité exclusive. Notamment, DURAPUB ne saurait être tenue pour responsable de la procédure d’interrogation suivie par l’utilisateur, ni de l’interprétation ou de l’usage qu’il fait des informations obtenues, ou des décisions prises sur la base de ces informations.
Article 4 – Protection du site – utilisation des informations
L’utilisateur est informé et reconnait que l’ensemble du site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations contenues dans ce site sont la propriété de DURAPUB.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle sur le Site et à n’exploiter son contenu que dans les conditions ci-après.
Il s’interdit formellement de faire une quelconque copie, à quelque usage que ce soit, du site y compris à titre de sauvegarde.
Les textes, photographies, dessins, images, logos, cartographies, ainsi que toutes œuvres intégrées en général dans le site sont la propriété de la micro-entreprise ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a) du Code de la propriété intellectuelle, ne sont autorisées que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les analyses et courtes citations dans un but d’exemple ou d’illustration. Ainsi, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle amateur ou professionnelle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Une telle représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur a le droit d’extraire à des fins strictement privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sous réserve du respect des droits d’auteur ou des droits voisins éventuels sur les œuvres ou éléments incorporés dans le Site.
Plus généralement l’utilisateur du site s’engage à exploiter le contenu du site dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site.
Article 5 – Clause de non-responsabilité
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